Conditions générales de vente

1. Introduction

En commandant des produits proposés sur le site timotheeparis.com, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de vente (les "CGV").
Veuillez lire attentivement ces conditions de vente avant de passer toute commande via ce site.
Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Timothée Paris pour tous les produits et services proposés sur le site. Ils sont accessibles à tout moment sur le Site.
Timothée Paris se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle publiée à la date de la commande. En conséquence, le fait pour le client de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

1. Informations à notre sujet

Ce site est exploité par Timothée Paris, une marque de la société française Lémon. Sauf indication contraire, nous sommes le fournisseur des produits disponibles sur ce site.

Lémon est une "Société A Responsabilité Limitée" (SARL) au capital social de 2000 €, constituée à Paris, France. Notre adresse principale est 20 Boulevard de la Bastille, 75012 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 829 618 107, avec un numéro de TVA intracommunautaire. FR 09 82 96 18 107 (ci-après "Timothée", "Timothée Paris" ou "Lémon" la "Société")

 

1. Produits

Les produits sont la propriété de Timothée Paris et sont vendus sur le site internet. Timothée s'efforce d'être aussi précis que possible dans la description des Produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les descriptions sont totalement exactes, complètes, fiables ou exemptes d'erreurs. Les images des Produits figurant sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. Toutes nos chaussures sont fabriquées selon un procédé manuel et peuvent donc présenter des différences mineures d'une paire à l'autre.

 

Les Produits vendus sont fournis pour votre usage domestique et privé uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente. Timothée n'a aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour en temps réel. Néanmoins, les erreurs survenant lors de la mise à jour ne sauraient engager la responsabilité de Timothée Paris. La responsabilité de Timothée Paris ne saurait être engagée en cas d'annulation d'une commande pour cause de rupture de stock.

Il est possible que le client reçoive un article précédemment retourné par une autre personne. Néanmoins, les articles intacts qui n'ont pas été portés ne sont acceptés qu'après un contrôle approfondi avant d'être remis en stock.

Dans tous les cas, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité Timothée Paris qui donnera lieu, le cas échéant, à un échange ou à un remboursement du prix (en tout ou partie) qui lui a été facturé.

 

1. Commande et disponibilité

Les commandes ne peuvent être passées en vertu des "CGV" que par des consommateurs individuels et par des entreprises qui achètent des biens à des fins autres que la revente. Toute revente de biens achetés à la suite d'une commande passée en vertu des présentes conditions de vente est strictement interdite.

Après avoir passé une commande, vous pouvez recevoir un courriel de Timothée accusant réception de votre commande. Cela ne signifie pas que la commande a été acceptée.

La commande constitue une offre de votre part d'acheter les biens spécifiés dans votre commande, selon les présentes conditions de vente. Toute commande est soumise à l'acceptation de Timothée. Nous n'accepterons une commande qu'après avoir vérifié que les Produits sont en stock et reçu l'autorisation de traiter votre paiement pour les Produits. Lorsque Timothée accepte une commande, elle vous confirme son acceptation par courrier électronique. Veuillez noter que les commandes passées via le site internet, en dehors de nos heures normales d'ouverture (du lundi au vendredi entre 10h et 18h HEURE D'EUROPE CENTRALE, hors jours fériés) ne seront pas traitées avant le jour ouvrable suivant.

Le contrat entre vous et Timothée ne sera formé que lorsque vous aurez payé la totalité des marchandises et que vous aurez reçu l'acceptation de la commande.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir tous les biens énumérés dans votre commande, notre acceptation de commande ne mentionnera que les biens que nous sommes en mesure de fournir. Si, pour une raison quelconque, un ou tous les biens que vous avez commandés deviennent indisponibles après la date de notre acceptation de commande, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer dès que nous serons en mesure de le faire.

Pour chaque commande, vous devez fournir des informations complètes et précises au cours de la procédure de commande. Les informations demandées comprennent le titre, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, l'adresse de livraison et de facturation. Vous devez vérifier que les informations que vous fournissez reflètent fidèlement votre sélection avant de passer votre commande.

 

1. Prix et paiement

Timothée Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés et payés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables au jour de la commande.

Les prix sont mentionnés en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant (Union européenne), sauf indication contraire sur la page correspondante du site.

Le client peut à tout moment modifier ou supprimer les produits ajoutés à son "panier". Le client peut à tout moment modifier son "Panier" avant de valider sa commande. Le panier récapitule l'ensemble des produits sélectionnés par le client.

Les frais de livraison sont offerts en Europe. Si vous résidez en dehors de l'Europe, les frais de livraison seront automatiquement ajoutés (au tarif indiqué) et ajouté au montant total lorsque vos articles seront dans le panier et que vous arriverez à la page livraison.

Le prix final de votre commande comprendra les frais de livraison, si vous n'habitez pas en Europe. Les frais de traitement et de livraison sont susceptibles de changer à tout moment (auquel cas le site sera mis à jour en conséquence), mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une Acceptation de commande.

Les achats seront réglés soit via PayPal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Timothée Paris donne à la société l'autorisation de débiter son compte du montant des produits commandés. Le cas échéant, un avis d'annulation de la commande pour erreur de paiement est adressé au client par Timothée Paris à l'adresse électronique enregistrée par le client. Veuillez noter que seuls les paiements par les cartes suivantes sont acceptés : Mastercard®, Visa®, American Express

Les frais de conversion de devises ou autres frais encourus pour effectuer un paiement seront à votre charge en plus du prix qui nous est dû.

Les prix et les frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation.

Si vous êtes situé dans l'Union européenne, le prix indiqué inclut la T.V.A. Si vous êtes situé en dehors de l'Union européenne, le prix exclut la T.V.A. et certains droits de douane peuvent être applicables. Veuillez vérifier auprès de la douane de votre pays pour pouvoir estimer les droits de douane que vous devrez peut-être payer.

Sauf en cas de remboursement conformément aux présentes conditions générales, Timothée ne remboursera pas la TVA payée sur les achats effectués via ce site (notamment dans le cas où l'acheteur, après avoir reçu les marchandises, les réexporte vers un pays hors de l'Union européenne).

La confirmation de la commande par le client implique l'acceptation de toutes les dispositions des CGV. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité etc.) sera envoyé au client par Timothée Paris. A cet effet, le client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour recevoir confirmation du contenu de sa commande par la société Timothée Paris.

Timothée prend les mesures nécessaires pour s'assurer que son système de paiement en ligne est disponible et fonctionne à tout moment, mais ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ce système, ni que celui-ci est exempt de virus ou d'erreurs. Nous essayons également que vos paiements soient traités rapidement, mais le temps nécessaire dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, tels que les retards dans le système bancaire ou dans les réseaux de cartes. L'accès au système de paiement en ligne peut parfois être limité pour permettre des réparations, des entretiens ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous donner un préavis raisonnable de toute interruption prévue de cette installation et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour rétablir l'installation dès que cela sera raisonnablement possible.

Malgré tous nos efforts, il se peut que le prix de certains des produits figurant sur le site soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix et si le prix correct d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur le site, nous vous contacterons normalement, à notre discrétion, pour vous demander des instructions avant d'expédier le produit, ou nous rejetterons votre commande et vous informerons de ce rejet.

Vous devez savoir que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par votre émetteur de carte et nous ne sommes pas responsables si votre émetteur de carte refuse d'autoriser le paiement pour une raison quelconque. Veuillez noter qu'il est possible que votre émetteur de carte vous facture des frais de traitement en ligne ou des frais de traitement. Nous ne sommes pas responsables de cela.

De temps en temps, nous pouvons organiser des promotions en émettant des codes de réduction. Ces codes peuvent être utilisés pour le paiement partiel du prix du/des Produit(s) commandé(s) en ligne, sous réserve des conditions générales dans lesquelles ils ont été émis (comme indiqué dans notre promotion pertinente dans laquelle vous avez obtenu le code). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, uniquement pendant la période de validité indiquée et uniquement pour le(s) produit(s) indiqué(s). Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

 

1. Risque et propriété

La propriété des Produits vous sera transférée lorsque Timothée recevra le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison et/ou de traitement applicables. Les Produits commandés seront à vos risques et périls à partir du moment de la livraison ou de la collecte.

 

1. Annulation par nos soins

Timothée Paris se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information relatif à tout produit. Malgré les efforts de Timothée Paris pour satisfaire les attentes du client, Timothée Paris peut être amené à annuler une commande même après avoir envoyé une confirmation par courrier électronique. Dans un tel cas, la commande sera remboursée.

Timothée Paris ne peut être tenu responsable envers le client ou un tiers en cas de retrait d'un produit du Site, et en cas de remplacement ou de modification de tout contenu publié sur le Site ou de refus d'une commande après l'avoir confirmée par courrier électronique.

 

1. Rétractation, remboursements et retours de commandes

Tout Client non professionnel pourra faire usage de son droit de rétractation pendant une période de 14 jours à compter de la livraison.

Dans ce cas, le Client devra contacter Timothée Paris à l'adresse contact@timotheeparis.com. La demande de retour sera confirmée par Timothée Paris au client par courrier électronique. Le client suivra la procédure mentionnée dans la confirmation du courrier électronique.

Les produits doivent être retournés à Timothée Paris dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison. Au-delà de 14 jours, la vente est définitive.

Les produits retournés doivent être conformes à notre politique de retour ci-dessous.

Vous avez l'obligation légale de prendre un soin raisonnable des produits pendant qu'ils sont en votre possession et vous devez les retourner dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Cela inclut les directives suivantes : Les chaussures et les accessoires doivent être retournés non portés (autrement que pour les essayer) dans les boîtes d'origine fournies et dans une boîte d'expédition protectrice ; non lavés, non endommagés et non utilisés avec leurs étiquettes d'origine laissées sur place.

Si vous ne respectez pas les obligations ci-dessus (y compris les conditions de retour), nous pouvons déduire du remboursement un montant correspondant à la valeur réduite du ou des produits, jusqu'à concurrence du prix total du ou des produits.

Nous vous recommandons de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine afin d'assurer la protection nécessaire lors du transport. Lorsque vous annulez un achat et que vous nous retournez des produits, deux options s'offrent à vous :

En fonction de votre lieu de résidence, exercez votre droit de résiliation dans le cadre des contrats de consommation. Si vous choisissez cette option, vous serez remboursé du prix total du ou des produits (sous réserve de notre politique de retour), mais vous resterez redevable des frais de livraison de retour.

Pour annuler une commande ou une partie de commande, vous devez nous en informer clairement par courrier électronique à contact@timotheeparis.com en nous indiquant votre nom, votre adresse et la référence de la commande

Le remboursement du Client est subordonné à la réception des Produits retournés par Timothée Paris et à leur excellent état. Sauf indication contraire du client, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la Commande. Le retour du ou des produits est à la charge du client si la commande a été passée depuis l'étranger et se fait à ses risques et périls.

Si le produit livré est endommagé ou différent du produit commandé, les frais de retour du produit sont à la charge de Timothée Paris. Dans ce cas, le Client doit envoyer un e-mail à contact@timotheeparis.com pour nous prévenir avant de retourner les produits.

Si le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente, y compris les conditions de retour ou d'échange, Timothée Paris ne pourra procéder au remboursement des produits en cause.

Les retours de marchandises ne seront pas acceptés si le client n'accepte pas de payer les droits de douane s'ils sont applicables dans son pays.

 

1. Garanties et responsabilités

Timothée Paris décline toute responsabilité concernant tout dommage informatique pouvant être causé par la transmission d'un virus, d'un bug, d'une bombe à retardement, d'un cheval de Troie, d'un cancelbots, d'une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou altérer de toute autre manière le fonctionnement ou la fonctionnalité d'un ordinateur, y compris la transmission découlant du téléchargement de tout contenu, du logiciel que vous utilisez pour télécharger le contenu, du site web ou du serveur qui le rend disponible. À cet égard, le client accepte qu'il est de sa responsabilité d'installer un logiciel anti-virus et de sécurité approprié sur votre matériel informatique et autres dispositifs pour vous protéger contre ces bogues, virus ou autres routines de programmation nuisibles. Sous réserve du premier paragraphe de la présente section, tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du site web est fait aux risques et périls du client et ce dernier sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu.

Timothée Paris n'est tenu de livrer que des produits conformes à la disposition contractuelle. Les produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et présenter les caractéristiques mentionnées sur le Site ; (ii) ils doivent être conformes aux utilisations que l'on peut raisonnablement en attendre ; (iii) ils doivent être conformes à la qualité et à la résistance que l'on peut raisonnablement attendre de produits similaires.

Timothée Paris est responsable envers le client de la garantie légale de conformité, conformément à l'article. L211-4 du Code français de la consommation.

Le client peut également introduire une action fondée sur le vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil français. Cette garantie légale du vice caché permet au Client de choisir entre le remboursement du produit, ou une remise sur le prix de vente, selon l'Art. 1644 du Code civil français.

En application de l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil français, l'ensemble des textes applicables sont reproduits ici :

Art. L. 217-4 du Code français de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il doit également répondre des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation lorsque ceux-ci ont été mis à sa charge par le contrat ou ont été produits sous sa responsabilité".

Art. L. 217-5. du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le produit doit 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un tel produit et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités promises au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un consommateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou leur représentant, notamment en matière de publicité ou d'étiquetage. 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Art. L. 217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant d'un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien". Art. 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait offert qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648, alinéa 1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice rédhibitoire".

 

1. Force Majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée en informe l'autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux régulièrement cités par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions de nature industrielle ou commerciale, les troubles civils, l'insurrection, la guerre, le terrorisme, les intempéries, les épidémies, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou statutaires, modifications légales ou réglementaires des changements de commercialisation, panne informatique, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications câblés ou sans fil, et toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.

Toutes les obligations des parties seront suspendues pour la durée du cas de force majeure, sans compensation. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.

 

1. Invalidité partielle

Si l'une des dispositions des CGV est considérée comme nulle ou déclarée telle en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et auront toute leur portée.

1. propriété intellectuelle

La marque "Timothée" et tous les éléments figuratifs opposés au produit, à l'emballage et au site web, sont protégés par le droit des marques et sont la propriété exclusive de Timothée Paris. Toute reproduction, en tout ou partie, modification ou utilisation de cette marque et des éléments figuratifs, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite ou soumise à l'accord préalable et écrit de Timothée Paris.

 

1. Droit applicable et juridiction

Les CGV générales sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le Client et Timothée Paris concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, Timothée Paris encourage vivement le Client à contacter l'entreprise en premier lieu pour tenter de résoudre le désaccord à l'amiable. Timothée Paris informe par la présente les Clients qu'il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation ou l'arbitrage.

Si aucune solution amiable n'est trouvée au litige, Timothée Paris et le Client s'engagent à saisir les tribunaux français.